Article 1
Le règlement (CE) n° 2921/95 est modifié comme suit.
1) À l'article premier les termes «conformément au règlement (CE) n° 1527/95» sont remplacés par les termes «conformément au règlement (CE) n° 1527/95 et au règlement (CE) n° 2990/95 du Conseil (*). . .
(*) JO n° L 312 du 23. 12. 1995, p. 7.»
2) À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les montants exprimés en écus, établis à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 1527/95 ou du règlement (CE) n° 2990/95, sont convertis en monnaie nationale avec le taux de conversion agricole en vigueur immédiatement avant la première réduction du taux concerné par l'un des règlements en question».
3) À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de l'aide octroyée au bénéficiaire doit être lié à la taille de l'exploitation pendant une période antérieure:
- au 1er juillet 1995 en ce qui concerne les aides à octroyer au titre du règlement (CE) n° 1527/95,
- au 1er janvier 1996 en ce qui concerne les aides à octroyer au titre du règlement (CE) n° 2990/95.»
4) À l'article 4 deuxième alinéa, les termes «du règlement (CE) n° 1527/95» sont remplacés par les termes «du règlement (CE) n° 1527/95 et du règlement (CE) n° 2990/95».
5) À l'article 5 paragraphe 1, la première phase est remplacée par le texte suivant:
«1. La demande d'autorisation d'octroi de l'aide doit être présentée à la Commission par l'État membre au plus tard le 30 juin 1996 en ce qui concerne celle qui relève du règlement (CE) n° 1527/95 et le 31 décembre 1996 en ce qui concerne celle qui relève du règlement (CE) n° 2990/95.»
6) À l'article 5 paragraphe 3, les termes «et le règlement (CE) n° 1527/95» sont remplacés par les termes «et, selon le cas concerné, le règlement (CE) n° 1527/95 ou le règlement (CE) n° 2990/95».