considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section «nomenclature tarifaire et statistique» du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 510/96 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 510/96
RattachementRèglement (CE) n° 510/96
Versionacte d'origine du 22/03/1996 (CELEX 31996R0510)
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