Version d'origine : acte du 03/04/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 602/96
RattachementRèglement (CE) n° 602/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0602)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 602/96EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 2932/95 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est procédé à la vente pour l'exportation vers des pays tiers de cinq lots de tabac emballé provenant des récoltes de 1983, 1986, 1990, 1991 et 1992, détenus par l'organisme d'intervention grec d'un poids total d'environ 2 095 tonnes, répartis comme indiqué à l'annexe. La quantité mise en vente figure dans l'avis d'adjudication.»
2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.