considérant que, après le traitement de ce tabac, il se révèle opportun de l'ajouter aux quantités mises en vente par ledit règlement, en tenant compte des coûts de stockage; qu'il importe, dès lors, de modifier le règlement (CE) n° 2932/95;
Règlement (CE) n° 602/96 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 602/96
RattachementRèglement (CE) n° 602/96
Versionacte d'origine du 03/04/1996 (CELEX 31996R0602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.