considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement;
Règlement (CE) n° 617/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 617/96
RattachementRèglement (CE) n° 617/96
Versionacte d'origine du 03/04/1996 (CELEX 31996R0617)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.