Version d'origine : acte du 12/04/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 669/96
RattachementRèglement (CE) n° 669/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0669)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 669/96EUR-Lex →
Pour la 157e adjudication partielle ouverte par le règlement (CEE) n° 1627/89:
a) pour la catégorie A:
- le prix maximal d'achat est fixé à 278 écus par 100 kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la qualité R3,
- la quantité maximale de carcasses ou demi-carcasses acceptées est fixée à 7 563 tonnes,
- la quantité maximale de quartiers avant est fixée à 102 tonnes; le prix de ceux-ci est dérivé du prix carcasses au moyen des coefficients 0,80 pour la coupe droite;
b) pour la catégorie C:
- le prix maximal d'achat est fixé à 272,30 écus par 100 kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la qualité R3,
- la quantité maximale acceptée est fixée à 1 565 tonnes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.