Règlement (CE) n° 691/96 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 691/96
RattachementRèglement (CE) n° 691/96
Versionacte d'origine du 16/04/1996 (CELEX 31996R0691)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 691/96EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes,

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