Considérants (2)
(1)considérant que le règlement (CE) n° 686/96 inclut, parmi les pays bénéficiaires des fournitures gratuites, le Turkménistan; qu'il est nécessaire que les mêmes modalités d'application soient étendues à ce pays;
(2)considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion conjoint, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'article 1er du règlement (CE) n° 2009/95 de la Commission (3) est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Pour l'exécution de la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention ou de denrées appartenant au même groupe de produits, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghizstan, au Tadjikistan et au Turkménistan en application du règlement (CE) n° 1975/95, les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des dispositions complémentaires arrêtées, le cas échéant, pour des fournitures particulières.»
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.