considérant que le règlement (CE) n° 686/96 inclut, parmi les pays bénéficiaires des fournitures gratuites, le Turkménistan; qu'il est nécessaire que les mêmes modalités d'application soient étendues à ce pays;
Règlement (CE) n° 723/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 723/96
RattachementRèglement (CE) n° 723/96
Versionacte d'origine du 03/04/1996 (CELEX 31996R0723)
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