Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2003 (consolidation EUR-Lex 01996R0779-20030701, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Au sens du présent règlement, on entend par:
a) «semaine précédente»: la période de référence allant du jeudi au mercredi;
b) «trimestre précédent»: la période de référence de trois mois selon le cas: juillet à septembre; octobre à décembre; janvier à mars et avril à juin;
c) «campagne de production précédente»: la période de référence allant du 1er octobre d'une année civile jusqu'au 30 septembre de l'année civile suivante.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.