Chaque État membre communique à la Commission, à la demande de celle-ci, notamment un relevé des quantités de sucre blanc et de sucre brut exprimées en poids «tel quel» prises en charge par l'organisme d'intervention, réparties selon les magasins de stockage agréés.
Règlement (CE) n° 779/96 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2003 (consolidation EUR-Lex 01996R0779-20030701, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 779/96
RattachementRèglement (CE) n° 779/96
VersionConsolidée au 01/07/2003 (CELEX 01996R0779-20030701)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.