Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2003 (consolidation EUR-Lex 01996R0779-20030701, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Chaque État membre, en ce qui concerne les mesures d'intervention prises au titre de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1785/81, communique à la Commission:
▼M2 — ————
▼B
2) à la demande de celle-ci, un relevé, pour une certaine période, des quantités de sucre blanc et de sucre brut dénaturés, réparties selon le procédé utilisé mentionné à l'annexe du règlement (CEE) no 100/72.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.