Règlement (CE) n° 779/96 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 779/96
RattachementRèglement (CE) n° 779/96
Versionacte d'origine du 29/04/1996 (CELEX 31996R0779)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 779/96EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: CHAPITRE PREMIER Intervention

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