Règlement (CE) n° 847/96 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 01996R0847-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/1996).

TexteRèglement (CE) n° 847/96
RattachementRèglement (CE) n° 847/96
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 01996R0847-20100101)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 847/96EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Toutefois, son article 5 est applicable à partir du 1er janvier 1998.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01996R0847-20100101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).