Règlement (CE) n° 847/96 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 847/96
RattachementRèglement (CE) n° 847/96
Versionacte d'origine du 06/05/1996 (CELEX 31996R0847)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 847/96EUR-Lex →

considérant qu'il convient de définir les stocks soumis aux totaux admissibles des captures de précaution ou analytique;

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