considérant que, dans certaines conditions, les quotas et les totaux admissibles des captures de précaution de certains stocks peuvent être revus à la hausse pendant l'année sans risque réel de compromettre le principe de l'exploitation rationnelle et responsable des ressources marines;
Règlement (CE) n° 847/96 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 847/96
RattachementRèglement (CE) n° 847/96
Versionacte d'origine du 06/05/1996 (CELEX 31996R0847)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.