considérant que l'intensité d'exploitation d'autres stocks faisant l'objet d'un total admissible des captures analytique ou de précaution peut notoirement rendre toute augmentation des totaux admissibles des captures non souhaitable;
Règlement (CE) n° 847/96 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 847/96
RattachementRèglement (CE) n° 847/96
Versionacte d'origine du 06/05/1996 (CELEX 31996R0847)
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