Version d'origine : acte du 10/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 859/96
RattachementRèglement (CE) n° 859/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0859)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 859/96EUR-Lex →
1. La différence visée à l'article 1er est calculée en fonction du droit à l'importation effectivement payé en monnaie nationale et le droit à l'importation fixé à l'annexe III du règlement (CE) n° 1600/95, converti en monnaie nationale à l'aide du taux de conversion applicable le jour de l'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique.
2. Pour les importations effectuées du 1er au 31 janvier 1995, le montant du droit à l'importation fixé à l'annexe III du règlement (CE) n° 1600/95 est divisé par le facteur 1,207509.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.