considérant qu'un droit à l'importation n'est pas dû pour les animaux reproducteurs de race pure de l'espèce ovine relevant du code NC 0104 10 10 mais qu'il est dû, à un taux réduit, pour les animaux reproducteurs de race pure de l'espèce caprine à l'importation dans la Communauté, relevant du code NC 0104 20 10;
Règlement (CE) n° 874/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 874/96
RattachementRèglement (CE) n° 874/96
Versionacte d'origine du 14/05/1996 (CELEX 31996R0874)
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