Version d'origine : acte du 13/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 921/96
RattachementRèglement (CE) n° 921/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0921)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 921/96EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 1798/94 est modifié comme suit:
1) l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article 1er
Les marchandises originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de République tchèque, énumérées aux annexes I, II, III et IV du présent règlement, bénéficient des préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires communautaires selon les dispositions contenues dans lesdites annexes, sans préjudice du règlement (CE) n° 2179/95.»
2) dans les annexes II et III, les contingents correspondant aux numéros d'ordre 09.6115 et 09.6239 sont supprimés;
3) dans l'annexe II, les références à la Bulgarie et à la Roumanie sont supprimées;
4) à l'annexe III, le membre de phrase «1996 au 30 juin 1997» est remplacé par «1995 au 30 juin 1996»;
5) l'annexe IV figurant à l'annexe III du présent règlement est ajoutée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.