considérant que, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, il convient d'adapter lesdites concessions en tenant compte notamment des régimes d'échanges de produits de la pêche et de textiles, qui existaient entre l'Autriche, la Finlande et la Suède, d'une part, et la Pologne, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part;
Règlement (CE) n° 921/96 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 921/96
RattachementRèglement (CE) n° 921/96
Versionacte d'origine du 13/05/1996 (CELEX 31996R0921)
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