considérant que, à cette fin, des pourparlers exploratoires sont en cours avec lesdits pays tiers en vue de la conclusion de protocoles additionnels aux accords susmentionnés; considérant toutefois que, en raison de délais trop courts, ces protocoles additionnels n'ont pas pu entrer en vigueur le 1er janvier 1995;
Règlement (CE) n° 921/96 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 921/96
RattachementRèglement (CE) n° 921/96
Versionacte d'origine du 13/05/1996 (CELEX 31996R0921)
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