considérant que, aux termes du règlement (CE) n° 2125/95 (2), la Commission a ouvert des contingents tarifaires de conserves de champignons relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30, en application des adaptations et des mesures transitoires pour la mise en oeuvre dans le secteur de l'agriculture des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay prévues par le règlement (CE) n° 3290/94 (3); que, pour ce faire, il convient de supprimer les contingents tarifaires correspondant aux numéros d'ordre 09.6115 et 09.6239 (champignons relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30) ouverts par le règlement (CE) n° 1798/94 (4) en application des préférences prévues dans les accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie;
Règlement (CE) n° 921/96 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 921/96
RattachementRèglement (CE) n° 921/96
Versionacte d'origine du 13/05/1996 (CELEX 31996R0921)
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