Règlement (CE) n° 921/96 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 921/96
RattachementRèglement (CE) n° 921/96
Versionacte d'origine du 13/05/1996 (CELEX 31996R0921)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 921/96EUR-Lex →

considérant que, aux termes du règlement (CE) n° 2125/95 (2), la Commission a ouvert des contingents tarifaires de conserves de champignons relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30, en application des adaptations et des mesures transitoires pour la mise en oeuvre dans le secteur de l'agriculture des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay prévues par le règlement (CE) n° 3290/94 (3); que, pour ce faire, il convient de supprimer les contingents tarifaires correspondant aux numéros d'ordre 09.6115 et 09.6239 (champignons relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30) ouverts par le règlement (CE) n° 1798/94 (4) en application des préférences prévues dans les accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996R0921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).