considérant que, dans le règlement (CE) n° 2179/95 (5), le Conseil a prévu l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens; que ces concessions doivent être extensibles aux produits figurant aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1798/94;
Règlement (CE) n° 921/96 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 921/96
RattachementRèglement (CE) n° 921/96
Versionacte d'origine du 13/05/1996 (CELEX 31996R0921)
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