considérant que, en conséquence, il convient de modifier les règlements (CE) n° 2178/95 (6) et (CE) n° 1798/94, et cela avec effet à partir du 1er janvier 1995, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 921/96 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 921/96
RattachementRèglement (CE) n° 921/96
Versionacte d'origine du 13/05/1996 (CELEX 31996R0921)
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