considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des contingents institué par l'article 22 du règlement (CE) n° 520/94, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31996R0983) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R0983)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0983)
Versionacte d'origine du 31/05/1996 (CELEX 31996R0983)
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