Version consolidée au 20/11/2008 (consolidation EUR-Lex 01996R1107-20081120, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/1996).
TexteRèglement (CE) n° 1107/96
RattachementRèglement (CE) n° 1107/96
VersionConsolidée au 20/11/2008 (CELEX 01996R1107-20081120)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1107/96EUR-Lex →
Les dénominations figurant en annexe sont enregistrées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP) ou appellations d'origine protégée (AOP) au titre de l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92.
Les dénominations ne figurant pas en annexe mais qui ont été communiquées au titre dudit article 17 restent protégées au niveau national jusqu'à ce qu'une décision à leur égard soit prise.
Les dénominations «Budějovické pivo», «Českobudějovické pivo» et «Budějovický měšťanský var» sont enregistrées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP) et inscrites sur la liste qui figure à l'annexe conformément aux spécifications fournies à la Commission. Cette disposition ne porte pas atteinte aux marques de bière ou autres droits existants dans l'Union européenne à la date d'adhésion.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.