considérant que, comme suite à l'examen de la conformité de ces dénominations avec le règlement (CEE) n° 2081/92, certaines d'entre elles sont conformes aux dispositions dudit règlement et méritent d'être enregistrées et donc protégées sur le plan communautaire en tant qu'indications géographiques ou appellations d'origine;
Règlement (CE) n° 1107/96 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1107/96
RattachementRèglement (CE) n° 1107/96
Versionacte d'origine du 12/06/1996 (CELEX 31996R1107)
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