considérant que le règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 341/96 (4), a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes;
Règlement (CE) n° 1120/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1120/96
RattachementRèglement (CE) n° 1120/96
Versionacte d'origine du 21/06/1996 (CELEX 31996R1120)
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