considérant que, en raison des problèmes posés par le stockage de tabac emballé, notamment des coûts de stockage, il se révèle opportun d'ouvrir une adjudication pour la mise en vente de ce tabac et de le destiner à l'exportation sans restitution;
Règlement (CE) n° 1229/96 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1229/96
RattachementRèglement (CE) n° 1229/96
Versionacte d'origine du 28/06/1996 (CELEX 31996R1229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.