Règlement (CE) n° 1257/96 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01996R1257-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/1996).

TexteRèglement (CE) n° 1257/96
Rattachement
CHAPITRE II — Modalités d'exécution de l'aide humanitaire
  1. Règlement (CE) n° 1257/96
  2. CHAPITRE II — Modalités d'exécution de l'aide humanitaire
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01996R1257-20190726)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 1257/96EUR-Lex →

Les actions d'aide humanitaire financées par la Communauté peuvent être mises en œuvre soit à la demande d'organismes et organisations internationales ou non gouvernementales, d'un État membre ou du pays tiers bénéficiaire, soit à l'initiative de la Commission.

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