Version d'origine : acte du 04/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1307/96
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1307/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R1307)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1307/96EUR-Lex →
| Désignation des marchandises | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
| Appareil électrique pour l'ionisation de l'air des locaux comportant un dispositif à ventilation centrifuge, un générateur d'ions négatifs et un système de filtration à trois niveaux (préfiltre pour grandes particules, filtre principal électrifié à fibres textiles et filtre désodorisant aux charbons activés) | 85438990 |
Le classement est déterminé conformément aux règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI ainsi que le libellé des codes NC 8543, 854389 et 85438990.
La génération d'ions constitue la fonction principale de l'appareil.
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