Du 1er janvier au 31 décembre 1996, les marchandises originaires de Pologne, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque qui figurent respectivement, aux annexes I, II, III, IV et V du règlement (CE) n° 478/96 sont soumises à des éléments agricoles réduits dans les limites des contingents annuels et dans les conditions fixées dans lesdites annexes.
Règlement (CE) n° 1461/96 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1461/96
RattachementRèglement (CE) n° 1461/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R1461)
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