Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les importations de marchandises relevant du code NC 1901 90 91 bénéficiant d'une réduction de l'élément agricole doivent être imputées, respectivement sous le numéro d'ordre:
- 09.5467 en ce qui concerne la Bulgarie,
- 09.5227 en ce qui concerne la Hongrie,
- 09.5417 en ce qui concerne la République tchèque,
- 09.5417 en ce qui concerne la République slovaque.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.