considérant que les contingents tarifaires applicables à l'importation de certaines marchandises originaires de Pologne, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93, bénéficiant de réduction de l'élément agricole, ont été ouverts par le règlement (CE) n° 478/96 de la Commission (2) modifiant le règlement (CE) n° 3238/94 (3);
Règlement (CE) n° 1461/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1461/96
RattachementRèglement (CE) n° 1461/96
Versionacte d'origine du 25/07/1996 (CELEX 31996R1461)
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