considérant que le règlement (CE) n° 1460/96 de la Commission (4) établit les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) n° 3448/93, que ce règlement remplace et abroge le règlement (CE) n° 3238/94, ainsi que le règlement (CE) n° 1294/94 de la Commission (5), mais n'ouvre pas les contingents tarifaires; considérant dès lors qu'il convient de maintenir, par un acte distinct, les contingents qui ont été ouverts par le règlement (CE) n° 478/96;
Règlement (CE) n° 1461/96 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1461/96
RattachementRèglement (CE) n° 1461/96
Versionacte d'origine du 25/07/1996 (CELEX 31996R1461)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.