considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite au cours du deuxième semestre de 1995 en Grèce et en Italie, États membres où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes; qu'il convient dès lors d'adapter avec effet au 1er janvier 1996 les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents en vertu du règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 1548/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 1548/96
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 1548/96
Versionacte d'origine du 26/07/1996 (CELEX 31996R1548)
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