Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir un revenu équitable; que le montant de cette aide est fixé par hectare et différencié en fonction des groupes de variétés, compte tenu de la recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine production, comparée aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes, ainsi que de la situation des marchés et de l'évolution des coûts;
considérant que l'article 12 bis dudit règlement prévoit la possibilité d'accorder l'aide aux producteurs pour des superficies affectées à des souches expérimentales, en vue de faciliter la mise au point de variétés nouvelles;
considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la récolte 1995 qu'il est nécessaire de fixer une aide pour les groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté; que l'aide aux producteurs doit également être accordée pour des superficies affectées à des souches expérimentales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1. Pour la récolte 1995, une aide est accordée aux producteurs de houblon de la Communauté pour les groupes de variétés énumérés en annexe, ainsi que pour des souches expérimentales.
2. Le montant de l'aide est fixé aux niveaux indiqués en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte 1995
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