Règlement (CE) n° 1601/96 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1601/96
RattachementRèglement (CE) n° 1601/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R1601)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1601/96EUR-Lex →

1. Pour la récolte 1995, une aide est accordée aux producteurs de houblon de la Communauté pour les groupes de variétés énumérés en annexe, ainsi que pour des souches expérimentales.

2. Le montant de l'aide est fixé aux niveaux indiqués en annexe.

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