considérant que l'examen du bilan prévisionnel fait apparaître l'existence de disponibilités exportables de riz auprès des producteurs; que cette situation pourrait porter atteinte au développement normal des prix à la production lors de la campagne 1996/1997;
Règlement (CE) n° 1629/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1629/96
RattachementRèglement (CE) n° 1629/96
Versionacte d'origine du 13/08/1996 (CELEX 31996R1629)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.