considérant que l'examen du bilan prévisionnel fait apparaître l'existence de disponibilités exportables de riz auprès des producteurs; que cette situation pourrait porter atteinte au développement normal des prix à la production lors de la campagne 1996/1997;
Règlement (CE) n° 1631/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1631/96
RattachementRèglement (CE) n° 1631/96
Versionacte d'origine du 13/08/1996 (CELEX 31996R1631)
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