Version d'origine : acte du 04/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1735/96
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1735/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R1735)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1735/96EUR-Lex →
| Désignation des marchandises | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Sous-verre, d'une dimension de 30 × 40 cm, consistant en:
— une feuille de verre cueilli mécaniquement, à arêtes biseautées
— une feuille de papier imprimé
et
— un panneau de fibres servant de support d'image tenus ensemble par quatre agrafes en métal commun
| 70139990 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 7013, 701399 et 70139990.
L'article est utilisé pour l'ornement des appartements.
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