Règlement (CE) n° 1788/96 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1788/96
RattachementRèglement (CE) n° 1788/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R1788)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1788/96EUR-Lex →

Pour la cent soixante-septième adjudication partielle ouverte par le règlement (CEE) n° 1627/89:

a) pour la catégorie A:

- le prix maximal d'achat est fixé à 261 écus par 100 kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la qualité R 3,

- le prix des quartiers avant est dérivé du prix carcasse au moyen du coefficient 0,80 pour la découpe droite,

- la quantité maximale de carcasses, demi-carcasses et quartiers avant acceptées est fixée à 13 486 tonnes,

- les quantités offertes à un prix supérieur ou égal à 229 écus sont affectées d'un coefficient de 45 %, conformément à l'article 13 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2456/93;

b) pour la catégorie C:

- le prix maximal d'achat est fixé à 261 écus par 100 kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la qualité R 3,

- le prix des quartiers avant est dérivé du prix carcasse au moyen du coefficient 0,80 pour la découpe droite,

- la quantité maximale de carcasses, demi-carcasses et quartiers avant acceptés est fixée à 12 006 tonnes,

- les quantités offertes à un prix supérieur ou égal à 229 écus sont affectées d'un coefficient de 45 %, conformément à l'article 13 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2456/93;

c) pour les carcasses ou demi-carcasses d'animaux maigres âgés de moins de dix mois:

- les prix adjugés sont dérivés du prix carcasse au moyen du coefficient 1,23,

- la quantité maximale acceptée est fixée à 1 559 tonnes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996R1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).