considérant que les quantités offertes dépassent actuellement les quantités pouvant être achetées; en conséquence, qu'il convient d'affecter les quantités pouvant être achetées d'un coefficient de réduction ou, le cas échéant, en fonction des écarts de prix et des quantités soumissionnées, de plusieurs coefficients de réduction, conformément à l'article 13 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2456/93 et à l'article 1er paragraphe 1 bis dernier tiret du règlement (CE) n° 1318/96 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1751/96 (8);
Règlement (CE) n° 1788/96 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1788/96
RattachementRèglement (CE) n° 1788/96
Versionacte d'origine du 13/09/1996 (CELEX 31996R1788)
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