considérant que le règlement (CE) n° 1488/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2702/95 (4), a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes;
Règlement (CE) n° 1832/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1832/96
RattachementRèglement (CE) n° 1832/96
Versionacte d'origine du 23/09/1996 (CELEX 31996R1832)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.