Règlement (CE) n° 1832/96 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1832/96
RattachementRèglement (CE) n° 1832/96
Versionacte d'origine du 23/09/1996 (CELEX 31996R1832)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1832/96EUR-Lex →

considérant que la situation dans le commerce international ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution, pour un produit déterminé, suivant la destination de ce produit;

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