considérant que les tomates, les citrons, les oranges, les pommes, les pêches et les nectarines des catégories extra, I et II des normes communes de qualité, les raisins de table des catégories extra et I, les amandes sans coques, les noisettes ainsi que les noix communes en coques peuvent actuellement faire l'objet d'exportations économiquement importantes;
Règlement (CE) n° 1832/96 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1832/96
RattachementRèglement (CE) n° 1832/96
Versionacte d'origine du 23/09/1996 (CELEX 31996R1832)
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