Article 1
Le niveau du seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1996/1997 est fixé à 273 519 tonnes.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1889/96 de la Commission du 30 septembre 1996 fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1996/1997
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1889/96
Adopté le30 septembre 1996
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31996R1889
Considérants (2)
(1)
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) n° 1121/89 détermine les critères de fixation du seuil d'intervention des pommes; qu'il appartient à la Commission de fixer ce seuil d'intervention en appliquant à la moyenne de la production destinée à la consommation à l'état frais des cinq dernières campagnes pour lesquelles les données sont disponibles, les pourcentages définis au paragraphe 1 dudit article;
(2)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.