Règlement (CELEX 31996R2018) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2018)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2018)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2018)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R2018)EUR-Lex →

1. Le délai pour la présentation de demandes de certificats d'importation de blé dur de qualité relevant du code NC 1001 10 00 et de blé tendre de qualité relevant du code NC 1001 90 99 bénéficiant d'un taux zéro de droit à l'importation est ouvert à partir du trentième jour suivant celui de l'entrée en vigueur du présent règlement. Il expire à la fin du troisième jour suivant celui de son ouverture.

Dans le cas où la quantité totale demandée jusqu'à la date d'expiration du délai mentionné à l'alinéa précédent est inférieure pour l'un ou l'autre produit à celle indiquée au paragraphe 2, un deuxième délai pour la présentation de demandes de certificats d'importation du produit concerné est ouvert à partir du quinzième jour ouvrable suivant celui de l'expiration du délai visé à l'alinéa précédent. Ce deuxième délai expire à la fin du troisième jour suivant celui de son ouverture.

2. Les quantités totales pouvant être importées conformément aux dispositions du présent règlement portent sur 100 000 tonnes de blé dur et sur 200 000 tonnes de blé tendre. Le blé importé doit être d'une qualité minimale conforme aux caractéristiques indiquées à l'annexe du présent règlement.

3. Sauf disposition contraire du présent règlement, les dispositions du règlement (CE) n° 1854/94 sont applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996R2018. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).