considérant que le règlement (CE) n° 1854/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de blé de qualité (3), modifié par le règlement (CE) n° 2547/94 (4), a établi les dispositions particulières régissant l'organisation des importations dans le cadre du contingent ouvert par ce dernier règlement;
Règlement (CELEX 31996R2018) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2018)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2018)
Versionacte d'origine du 22/10/1996 (CELEX 31996R2018)
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